Projet de loi de finances 2026 : taxe et interdiction de vente pour la vape

Projet de loi de finances 2026 : taxe et interdiction de vente pour la vape

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Après de nombreuses péripéties au niveau de notre gouvernement, celui-ci a présenté son projet de loi de finances pour 2026 qui confirme la volonté du gouvernement Lecornu 2, d'encadrer plus strictement le marché du vapotage. Taxes sur les eliquides, interdiction de la vente en ligne, agrément obligatoire pour les vapes shop au profit des buralistes. Des décisions qui bouleverseraient le secteur et menaceraient 20 000 emplois, tandis que 4 millions de vapoteurs pourraient en subir les conséquences dès 2026. En plus de la taxation de 12 à 36 centimes par millilitre à partir de 2028, souhaitée par l'Union européenne. 


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0,03 €/ml et de 0,05 €/ml de taxes sur les eliquides, mais pas seulement !


Bien que ce soit une menace envisagée pour le secteur de la vape depuis plusieurs mois, voire depuis plusieurs années, celle-ci a commencé à se préciser ces derniers jours, en plus de d'autres mesures prévues par l'article 23 du projet de loi. Notamment :

  • L'assimilation de la vape au tabac 

  • La restriction de la distribution physique des produits du vapotage en boutique spécialisées

  • L'interdiction de la vente en ligne 


Une fiscalité différenciée selon le taux de nicotine


Dans un premier temps, seulement une taxe de 0,03 € sur tous les eliquides était envisagées, qu'ils soient nicotinés ou non. Cependant, nous avions appris le 14 octobre qu'il n'y aurait pas une, mais bel et bien deux taxes sur les produits du vapotage en fonction de leur taux de nicotine :

  • 0,03 € par millilitre pour tous les eliquides au taux de nicotine inférieur à 15 mg/ml

  • 0,05 € par millilitre pour tous les eliquides au taux de nicotine supérieur à 15 mg/ml 

Concrètement, une fiole de 10 ml à 18 mg/ml, actuellement vendue à 5,90 € passerait à 6,40 €, si la taxe était intégralement répercutée sur le consommateur. Une hausse modérée sur le papier, mais qui affectera ceux qui consomment de nombreuses quantités et/ou des grands formats, où une base PG/VG d'un litre à 9,90 € sera au prix de 39,90 € ! En plus de la TVA à 20 % dans l'espoir de récolter entre 150 et 200 millions d'euros. 

Et oui, quand nous parlons de produits du vapotage, cela concerne également tous les produits destinés au DIY. Autrement dit, les bases PG/VG, les arômes concentrés et les boosters de nicotine seront probalement concernés par cette taxation.

Une mesure justifiée par le gouvernement, dans un objectif de santé publique et de cohérence fiscale dans le cadre du plan anti-tabac 2023-2027, puisque les produits du vapotage doivent désormais être considérés comme des produits à fumer. Et pour cela, en modifiant l'article L314-4 du Code des impositions sur les biens et services


MISE À JOUR DU 03/11/2025 : Retour à la case départ pour l'Article 23 malgré un court espoir


Nous vous annoncions en fin de semaine dernière une avancée significative (quoique nuancée) concernant la taxation des e-liquides. En effet, l'amendement n°I-CF1776 de la Droite Républicaine, porté par Laurent Wauquiez, avait été adopté le mercredi 22 octobre en commission des finances. Une adoption, saluée par de nombreux vapoteurs, qui avait officiellement ramené la taxe sur les e-liquides à 0 €/ml.

Cependant, il était important de noter à l'époque que cette taxe n'était pas supprimée, mais simplement fixée à un taux nul. Autrement dit, une porte ouverte à une hausse ultérieure sans nouvelle délibération parlementaire, comme l'a précisé le Vaping Post

Cependant, cet espoir fut de courte durée.

Dans la nuit du 22 au 23 octobre, la commission des finances de l'Assemblée nationale est revenue sur sa position : à 37 voix contre 11, où celle-ci a rejeté la première partie du texte budgétaire amendé, jugé “ nourri de contradictions ”. Ainsi, il a donc été finalement décidé de conserver la version initiale du Projet de Loi de Finances pour 2026, telle que présentée par le gouvernement le 14 octobre 2025, sans aucun amendement.

En conséquence, la menace d'une taxation des e-liquides qu'il contient, demeure toujours à redouter et sera transmise telle quelle à l’Assemblée nationale pour son examen. Sans compter, les autres mesures de l'Article 23 du PLF 2026 qui ne sont autres que 

  • L'assimilation de la vape au tabac

  • L'agrément obligatoire pour les boutiques spécialisées (Vape Shop)

  • L'interdiction de la vente à distance (site e-commerce et marketplaces)
     

tabac cigarette électronique


La vape soumise aux mêmes règles que le tabac


Actuellement, l'article L314-4 dispose que " Un produit est susceptible d'être lorsqu'il peut être fumé par le consommateur final en l'état ou après une manipulation ou une transformation autre qu'industrielle".

Mais celui proposé dans le PLF 2026 revoit la définition afin que celle-ci s'étende à la cigarette électronique et aux eliquides, comme vous pouvez le constater " Un produit est regardé comme susceptible d'être fumé si, en l'état ou après une manipulation ou une transformation autre qu'industrielle, à l'issue d'un porceesus de chauffage, de combustion ou d'activitation, par réaction chimique ou autre moyen dédié, il émet un aérosol susceptible d'être inhalé par le consommateur final ".

Ainsi, vapoter reviendra à fumer aux yeux de l'Etat. Et encore, s'il est encore possible de vous procurer en cigarettes électroniques et eliquides étant donné que le gouvernement souhaite réformer en profondeur la distribution des produits du vapotage, au profit des seuls buralistes et établissements agréés.  

Les conséquences pour les vapoteurs 

Si vapoter revient à fumer aux yeux de la loi, l'intégralité des restrictions liées au tabac s'appliqueront à la cigarette électronique telles que

  • L'interdiction de vapoter dans les endroits où il est interdit de fumer, sous peine d'amende.

  • Une taxe similaire à celle appliquée aux cigarettes, sans repasser par une loi spécifique 

boutique de cigarettes électroniques


Bientôt la fin des vape shop ?


Le projet de loi de finances 2026 introduit un changement radical de statut pour les boutiques spécialisées (vape shop) qui seront assimilées aux bureaux de tabac. En d'autres termes, seuls les buralistes et commerces agréés par l'administration seront autorisés à vendre des produits du vapotage, sous réserve de respecter des critères stricts : honorabilité, formation, capacités juridiques et matérielles. 

Autrement dit, les vape shops indépendants devront obtenir un agrément administratif comparable à celui requis pour la vente de tabac. Sinon, ceux-ci seront dans l'impossibilité de poursuivre leur activité au profit des bureaux de tabac. Une mesure qui bousculera fatalement le commerce physique du vapotage, qui représente 50 % du marché total selon le Vaping Post. 

Alors que ces 4 000 boutiques spécialisées permettent à certains fumeurs qui souhaitent opter pour la vape pour un sevrage tabagique, d'être conseillés dans leur démarche. Ainsi 20 000 emplois, dont 3 000 pour la vente en ligne BtoC ou BtoB, sont menacés, y compris Ecigplanete. Et oui, le gouvernement Lecornu 2 veut interdire la vente en ligne des produits du vapotage, incluant également les marketplaces.


Les conséquences pour les vapoteurs 

La disparition de milliers de vape shop auront des conséquences dramatiques pour les vapoteurs, notamment : 

  • Un choix restreint en termes de matériel (puissance, autonomie) et d'eliquides (quantité, taux de nicotine, saveurs), alors qu'il est essentiel d'opter pour des produits adaptés à son profil (nombre de cigarettes fumées, besoins et préférences) pour arrêter de fumer efficacement. 

  • La fin des conseils et d'accompagnement personnalisés au sevrage tabagique des vape shop qui jouent un rôle d'éducation et de transition vers l'arrêt du tabac, notamment en les conseillant au mieux et en permettant aux clients de tester les produits et d'ajuster le taux de nicotine des eliquides selon les besoins. Autrement dit, une écoute et un accompagnement que ne peuvent apporter les buralistes.

  • Une hausse propable des prix où le vapotage deviendra onéreux qui pousseraient, selon l'enquête Merci La vape52 % des vapoteurs à se tourner vers le marché noir qui connaîtra probablement un certain essor. Tandis que 26 % estiment qu'une hausse des prix du vapotage les ramèneraient à la cigarette. 


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Interdiction de la vente en ligne ? Vers la fin des achats de vape ? 


Autre point majeur : l’interdiction de la vente à distance des produits du vapotage au sein de l'article 23L’article L.3513-18-4 précise que la vente en ligne (internet et marketplaces) à destination des particuliers sera proscrite. Une décision qui mettrait fin à un canal qui représente près d’un tiers du marché français, privant les vapoteurs de la possibilité d’acheter leurs produits en ligne du jour au lendemain. Mais également certains vapes shop qui disposent de leur propre site e-commerce, qui leur permet de proposer leurs produits à distance tout en existant face aux grandes plateformes de vente en ligne.  

En pratique, toute expédition de produits du vapotage vers un particulier deviendrait illégale, y compris via les plateformes e-commerce ou les boutiques indépendantes. 

Bien que des décrets restent à venir sur les produits du vapotage, notamment :

  • Leur taxation

  • Leur distribution

  • Les sanctions 

Les conséquences pour les vapoteurs 

Non seulement, la fin de la vente en ligne affaiblirait grandement la filière de la vape française, mais également au détriment des vapoteurs, étant donné que plus d'1 vapoteur sur 3 commande leurs produits sur internet. Cela engendrera : 

  • La fin de l'accès aux produits du vapotage dans les zones rurales et isolées, faute de boutique à proximité où la vape deviendra inacessible pour une grande partie du pays

  • Un choix limité en termes de produits où les vapoteurs devront se contenter d'un choix uniformisé 

  • Une hausse des prix, en lien avec la disparition des vape shop, renforçant le poids des buralistes

  • La forte probabilité d'une expansion du marché noir de produits non contrôlés et non conformes à la consommation. 

Plus de 20 000 emplois et tout un marché sont sur la sellette, tandis que près de 4 millions de vapoteurs seront impactés. C'est la raison pour laquelle, la FIVAPE a créé une pétition demandant le retrait de l'article 23 du projet de loi de finances, accompagnée d'une lettre adressée aux élus. En effet, il reste 60 jours, à ce jour, aux vapoteurs et aux professionnels pour agir avant l'adoption du texte pour signer cette pétition que vous trouverez ci-dessous. 


https://www.change.org/p/vaper-n-est-pas-fumer-lettre-%C3%A0-nos-%C3%A9lus

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