Conditions générales de vente

Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d’une part, la société VAPOOLA, immatriculée au RCS sous le numéro 979 712 536 00015, dont le siège social est situé 1 Rue Gustave Charpentier, 94240 L'Haÿ-les-Roses, France, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de VAPOOLA, ci-après dénommée « le Client ».

En validant une commande sur le site avec obligation de paiement, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité. En cas de refus de ces conditions, le Client ne peut pas utiliser le site pour passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes conditions générales (autrement dénommées « CGV ») ont été actualisées et mises en ligne le 22 novembre 2025.

ARTICLE 1 – L’acheteur

L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de son compte ou lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse postale, ses coordonnées de contact et toutes informations nécessaires à la bonne livraison des produits.

La vente de produits de vapotage est strictement réservée aux personnes majeures. Le vendeur se réserve la possibilité de demander un justificatif d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge ou la bonne foi du Client. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer la commande lorsque les informations fournies par le Client sont erronées, incomplètes ou obsolètes.

ARTICLE 2 – Compte client

La création d’un compte client sur le site VAPOOLA est indispensable. Lors de cette création, le Client communique des informations personnelles telles que son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Il garantit l’exactitude et la mise à jour de ces informations.

Le Client est seul responsable de l’accès à son compte et de la confidentialité de son mot de passe. Il s’engage à ne pas transmettre ses identifiants à un tiers. En cas d’oubli ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, il peut demander la réinitialisation de son mot de passe via le site. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être réalisée par le Client.

Le compte client permet notamment de consulter l’historique des commandes, de suivre les livraisons et de gérer les informations personnelles. Le Client peut demander la suppression de son compte en contactant le vendeur par e-mail. Après suppression, les données éventuellement conservées le sont uniquement dans le cadre des obligations légales (comptabilité, preuve de contrat, etc.).

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGV, de fraude, de fourniture volontaire de fausses informations ou d’inactivité prolongée. Cette suppression ne donne droit à aucune indemnité.

ARTICLE 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison, est indiqué au Client avant la validation définitive. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays depuis lequel la commande est passée.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix (par exemple un prix largement disproportionné par rapport à la valeur réelle du produit), le vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client.

ARTICLE 4 – Produits et utilisation

Les produits proposés à la vente sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les descriptions et informations disponibles sur chaque fiche produit permettent au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits et de faire son choix en connaissance de cause.

Les produits de vapotage, notamment les e-liquides et matériels (cigarettes électroniques, résistances, accus, etc.), sont destinés au vapotage et contiennent des substances telles que le propylène glycol, la glycérine végétale, des arômes et éventuellement de la nicotine. Le Client reconnaît qu’il utilise ces produits sous sa seule responsabilité. Il s’engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité figurant sur les emballages, les notices et le site, ainsi que les précautions d’emploi liées aux batteries, résistances et autres éléments électroniques.

Il est rappelé que la cigarette électronique est interdite aux mineurs et déconseillée aux femmes enceintes ou allaitantes, ainsi qu’aux personnes souffrant de pathologies respiratoires, cardiovasculaires, épileptiques ou sensibles à la nicotine. La cigarette électronique ne constitue pas un dispositif médical ni une méthode de sevrage tabagique au sens strict.

Le Client est responsable du choix des produits commandés. Le vendeur ne pourra pas être tenue responsable d’un usage inadapté, excessif, détourné ou non conforme aux recommandations. À compter de la livraison, les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client, même si la propriété juridique reste réservée au vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après passation de commande, le vendeur en informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander le remplacement par un produit équivalent, un avoir ou le remboursement du ou des produits indisponibles. En cas d’indisponibilité de l’ensemble de la commande, celle-ci pourra être annulée et le remboursement intégral effectué.

ARTICLE 5 – Commande

Le processus de commande sur le site comprend plusieurs étapes. Le Client sélectionne d’abord les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Ensuite, il renseigne ou confirme ses coordonnées et son adresse de livraison, prend connaissance des présentes CGV, vérifie le détail de sa commande et corrige les éventuelles erreurs. La commande est définitivement validée lorsque le Client confirme son paiement.

La validation de la commande vaut acceptation définitive des prix, des produits choisis, des frais de livraison et des présentes conditions générales de vente. Le vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant les éléments essentiels de la commande.

Le vendeur se réserve la possibilité d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de non-respect de l’interdiction de vente aux mineurs ou de tout motif légitime au sens de la loi.

ARTICLE 6 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne au moment de la validation, au moyen des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire de paiement.

En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée et aucun produit ne sera expédié. Le vendeur ne saurait être tenue responsable de tout retard ou impossibilité de livraison résultant d’un incident de paiement imputable au Client.

ARTICLE 7 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier que cette adresse est exacte, complète et correctement renseignée, y compris les informations nécessaires à l’accès au lieu de livraison (digicode, interphone, nom sur la boîte aux lettres, etc.).

7.1 – Zone de livraison

Pour le moment, VAPOOLA assure la livraison et la vente uniquement en France métropolitaine. D’autres pays seront ajoutés prochainement au fur et à mesure de l’expansion du service. Les informations concernant l’ajout de nouvelles zones de livraison seront communiquées sur le site.

7.2 – Modalités de livraison

La livraison est assurée par les transporteurs partenaires. En cas d’absence lors du passage du livreur, un avis peut être laissé au Client qui pourra récupérer son colis au point indiqué ou programmer une nouvelle livraison selon les conditions du transporteur.

Si le colis est retourné au vendeur en raison d’une adresse incomplète, erronée, ou en cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, un nouvel envoi pourra être effectué à la demande du Client. Dans ce cas, les frais de réexpédition pourront être facturés.

7.3 – Contestation de livraison

Pour toute commande d’un montant supérieur à 100 € TTC déclarée « livrée » par le transporteur mais non reçue selon le Client, le vendeur pourra demander :

  • une attestation sur l’honneur de non-réception,
  • une copie de pièce d’identité correspondant à l’adresse de livraison,
  • le cas échéant, un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Sans ces éléments, le vendeur ne pourra pas ouvrir d’enquête ni procéder à un éventuel remboursement, renvoi de marchandise ou émission d’avoir.

7.4 – Vérification du colis

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits au moment de la livraison. En cas de dommage apparent, de produit manquant ou de colis visiblement détérioré, il lui est recommandé d’émettre des réserves claires auprès du transporteur et de contacter le service client de vendeur dans les meilleurs délais.

ARTICLE 8 – Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce droit s’exerce par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée au vendeur, par e-mail.

Cependant, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, notamment les e-liquides, bases, boosters, arômes, produits DIY ou tout produit dont le scellé a été ouvert. Ces produits ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur du vendeur ou défaut avéré.

Lorsque le droit de rétractation peut être exercé, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur revente, dans leur emballage d’origine, complets, non utilisés, non ouverts et dûment scellés le cas échéant. Le Client supporte les frais et les risques liés au retour des produits. Le vendeur procède au remboursement des sommes versées, incluant le prix du ou des produits concernés et, lorsque la rétractation porte sur la commande entière, les frais de livraison initiaux standard, dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la réception des produits ou de la preuve de leur expédition.

Avant tout retour, le Client est invité à contacter le service client de VAPOOLA afin de connaître la procédure à suivre et l’adresse de retour.

ARTICLE 9 – Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits au contrat et des défauts cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité, qui lui permet d’agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien si celui-ci n’est pas conforme à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ou à la description donnée. Il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et, si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil, lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel on le destine ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un moindre prix, s’il l’avait connu. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Certains produits de vapotage, comme les résistances, cartouches, pods, accus et batteries, ont une durée de vie limitée qui dépend fortement des conditions d’utilisation (fréquence d’utilisation, réglages, entretien, chocs, exposition à la chaleur, etc.). Leur usure normale ne peut être assimilée à un défaut de conformité. De même, les e-liquides sont soumis à une date limite d’utilisation optimale, au-delà de laquelle leurs qualités peuvent être altérées sans que cela constitue un défaut de conformité.

Sont exclus de la garantie les produits modifiés, réparés ou utilisés de manière non conforme aux recommandations du fabricant, ainsi que les produits endommagés par une mauvaise manipulation, un choc, un défaut d’entretien ou des conditions de stockage inadaptées.

ARTICLE 10 – Responsabilité

Le vendeur s’efforce de présenter sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreur. En cas de différence non substantielle entre les visuels et les produits livrés, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.

L’utilisation des produits de vapotage se fait sous la responsabilité du Client. Le vendeur ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d’un mauvais usage des produits, d’une consommation excessive, d’une utilisation combinée avec des produits non adaptés ou d’un non-respect des consignes de sécurité.

En cas de livraison ou d’utilisation des produits en dehors de la France, il appartient au Client de vérifier la conformité des produits à la réglementation locale. Le vendeur ne pourra pas être tenue responsable d’une non-conformité à une législation étrangère.

ARTICLE 11 – Données personnelles et cookies

Le vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison, de la facturation, du service après-vente et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales lorsque le Client y a consenti. Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité concernant ses données. Il peut exercer ces droits en contactant le vendeur à l’adresse e-mail indiquée sur le site. Le vendeur peut également utiliser des cookies destinés à améliorer la navigation, mesurer l’audience ou proposer des contenus adaptés. Le Client peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, selon ses préférences.

La politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site et précise les modalités complètes de traitement des données personnelles.

ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site VAPOOLA, qu’il s’agisse des textes, images, logos, vidéos, chartes graphiques ou tout autre contenu, constitue la propriété exclusive de VAPOOLA ou fait l’objet d’un droit d’utilisation. Toute reproduction, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et peut constituer un acte de contrefaçon.

ARTICLE 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation, leur exécution ou la relation contractuelle en découlant, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux français compétents, sans préjudice des droits impératifs du consommateur en matière de compétence territoriale. Le Client consommateur peut également recourir à un dispositif de médiation de la consommation, dont les modalités seront indiquées sur le site de VAPOOLA ou communiquées sur demande.